Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2015

 

Bienvenue sur le site Web de Citrix Systems, Inc. (« Citrix »).  Les mentions et conditions suivantes (les « Conditions ») s’appliquent au site Web www.citrix.fr et à tous les sites associés, référencés en lien ou redirigeant vers lui, y compris les sites de Citrix dans le monde entier (collectivement, le « Site Web »).  En consultant, utilisant ou téléchargeant quelque document du site Web que ce soit, vous acceptez de suivre et de vous conformer aux présentes Conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

Outre les présentes Conditions, tout achat d’un produit ou toute souscription d’un service Citrix par vos soins vous lie aux conditions, règles, lignes directrices et politiques applicables à votre achat ou votre souscription, y compris, sans s’y limiter, les licences et les accords de confidentialité.  Par ailleurs, les politiques et lignes directrices suivantes régissent et s’appliquent également à votre utilisation du Site Web, et sont intégrées aux présentes par renvoi :

  • Déclaration de confidentialité
  • Lignes directrices pour l’utilisation des marques commerciales et du copyright
  • Conditions de service de Citrix Ready Marketplace
  • Sécurité et Conformité
  • Conditions générales du Forum Citrix

Citrix pourra modifier ou revoir les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en les mettant à jour. En continuant à utiliser le Site Web à la suite de ces révisions, vous indiquez que vous avez pris connaissance des nouvelles Conditions et que vous les acceptez.  En outre, Citrix se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier le Site Web et de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’activité du Site Web ou l’accès à celui-ci.  Tout droit non transmis par les présentes conditions est réservé par Citrix.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION GENERALE

Toutes les ressources de ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, documents, textes, produits, logos, graphismes, photos, sons, images, vidéos, marques commerciales, interfaces, musiques, logiciels, code informatique et services (collectivement, « les Ressources ») sont détenues, contrôlées ou sous licence par Citrix, ses affiliés ou ses filiales, ou par des fabricants, auteurs, développeurs ou fournisseurs tiers (collectivement, « Fournisseurs tiers ») et relèvent du droit d’auteur de Citrix et/ou de ses Fournisseurs tiers. Sauf mention contraire dans les présentes dispositions, aucune des Ressources ne pourra être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par des moyens électroniques, mécaniques, la photocopie, l’impression, l’enregistrement, sans l’autorisation expresse, donnée par écrit, de Citrix. Vous ne pouvez pas non plus vous approprier ou copier l’aspect général des Ressources ou du Site Web, de quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.

Sauf mention contraire expresse de Citrix, rien sur ce Site Web ne pourra être interprété comme conférant une offre de licence ou de vente des droits de propriété intellectuelle de Citrix ou de tout Fournisseur tiers, que ce soit par préclusion, implication ou par tout autre moyen. Vous acceptez la responsabilité totale de l'obtention de ces licences. Consultez les « Coordonnées du service juridique » ci-dessous si vous avez des questions sur l'obtention de ces licences. Les Ressources fournies par les Fournisseurs tiers n'ont pas été revues, testées, certifiées ou authentifiées dans leur totalité ou en partie par Citrix et Citrix n'offre aucune garantie quant à leur contenu. Citrix ne fournit, ne vend, n’accorde de licence et ne loue aucune des Ressources sans mention contraire de Citrix.

Citrix vous donne par la présente la permission d’afficher, de copier, distribuer et télécharger certaines Ressources de Citrix proposées de façon spécifique en téléchargement sur ce Site Web, sous réserve que : (1) à la fois les mentions de droits d’auteur explicitées ci-dessous et cette permission apparaissent dans les Ressources ; (2) l’utilisation de ces Ressources soit uniquement personnelle, non commerciale et à titre d’information, et que ces ressources ne soient pas copiées ou postées sur un ordinateur en réseau, publiées dans quelque média que ce soit ou utilisées à des fins commerciales et que (3) les Ressources ne soient modifiées en aucune manière. Cette permission sera automatiquement récusée sans préavis si vous violez l’une quelconque de ces Conditions. Cette récusation vous oblige à détruire immédiatement toute ressource téléchargée ou imprimée.  Toute utilisation sans autorisation préalable des Ressources de ce Site Web est susceptible de violer les lois relatives au droit d'auteurs, aux marques commerciales, à la confidentialité, à la publicité et à la communication.

Voici une liste non exhaustive des activités expressément interdites par Citrix : 

  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation au site Web (ou à une partie de celui-ci), aux logiciels ou aux services mis à disposition sur le site Web, aux systèmes ou réseaux connectés au Site Web ou aux serveurs de Citrix ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir des ressources ou du contenu appartenant à Citrix par un quelconque moyen n’ayant pas été mis à disposition par Citrix ;
  • interférer ou tenter d’interférer avec les fonctionnalités ou l’utilisation du Site Web par d’autres ;
  • évaluer ou tester la vulnérabilité du Site Web ou tenter de violer ses mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • utiliser le Site Web ou les ressources à des fins illégales ou proposer des activités illégales ou illicites ;
  • utiliser, exporter ou réexporter des ressources en violation de la législation ou de la réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, la législation américaine sur les exportations.

VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site Web, vous acceptez que Citrix puisse, occasionnellement et à sa seule discrétion, mettre un terme et bloquer votre accès au site Web si Citrix considère que vous avez violé ces Conditions ou tout autre accord ou ligne directrice de Citrix associés à votre utilisation du Site Web.  En outre, vous acceptez que toute violation de ces Conditions de votre part relève de pratiques commerciales déloyales et illégales, et causera un préjudice irréparable à Citrix, que des dommages et intérêts monétaires ne sauraient réparer.  Vous autorisez également Citrix à recourir à toute mesure injonctive ou équitable qu’il considère comme appropriée ou nécessaire au regard des circonstances.  Les mesures précitées viennent s’ajouter à toute autre mesure à la disposition de Citrix.

Citrix se réserve le droit de divulguer les informations vous concernant qu’il considère comme nécessaires pour se conformer à la législation ou la réglementation applicable, ou à une demande légale.  En cas d’enquête ou de plainte concernant votre utilisation du Site Web, Citrix pourra divulguer des informations vous concernant s’il considère cette mesure comme nécessaire.  Citrix pourra également divulguer des informations permettant de vous identifier afin de contacter, d’identifier ou de prendre des mesures contre une personne portant préjudice à ou interférant avec les droits de Citrix, de ses clients ou d’autres utilisateurs du Site Web.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web contrôlés par des tiers. Citrix n'est pas responsable et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou l'utilisation des sites Web de ces tiers. Citrix ne vous fournit ces liens qu'à titre de commodité et l'ajout d'un lien n'implique pas la responsabilité de Citrix à l'égard du site Web vers lequel le lien dirige. Il relève de votre propre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout contenu tiers que vous utilisez est dépourvu de virus ou de tout autre élément de nature destructrice.

RESTRICTIONS A L'UTILISATION DE LOGICIELS

Tout logiciel disponible en téléchargement sur ce Site Web (« Logiciel ») relève des droits d’auteur de Citrix et/ou de tiers. L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions de l'accord de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est compris dans le Logiciel (« Accord de licence »). Tout utilisateur final accepte les conditions de l'Accord de licence en installant, copiant ou utilisant le Logiciel. Le Logiciel est disponible en téléchargement uniquement pour une utilisation par les utilisateurs finaux conformément à l'Accord de licence. Sans que cela ne limite ce qui suit, la copie ou la reproduction du Logiciel sur tout autre serveur ou emplacement pour une nouvelle reproduction ou redistribution est expressément interdite. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel en violation de ces Conditions ou de l’Accord de licence est expressément interdite par la loi et punie par des peines civiles et pénales sévères. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites, dans la mesure du possible. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ECHEANT, DANS LA MESURE DES CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE. SAUF GARANTIE EXPRESSE DANS L'ACCORD DE LICENCE, CITRIX RECUSE PAR LES PRESENTES CONDITIONS TOUTE REPRESENTATION, GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES REPRESENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS LIEES A LA COMMERCIALISATION, L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-VIOLATION DES BREVETS, SAUF DANS LA MESURE OU CETTE RECUSATION EST CONTRAIRE A LA LOI.

LEGENDE DROITS RESERVES

Tout Logiciel téléchargé sur ce Site Web par ou au nom des Etats-Unis d’Amérique et/ou de leurs agences gouvernementales (« le Gouvernement américain ») est soumis à des droits réservés. L’utilisation, la duplication ou la divulgation de ressources par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions prévues à l’alinéa (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software du Defense Acquisitions Regulation System (DFARS) 252,227-7013 ou aux alinéas (c)(1) et (2) du Commercial Computer Software — Restricted Rights du 48 Code of Federal Regulations (CFR) 52,227-19, le cas échéant. Le fabricant est Citrix Systems, Inc., 851 West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Floride 33309.

PARTICIPATIONS

Sauf mention contraire de Citrix, tous les commentaires, avis, informations ou ressources envoyés à Citrix via ou en association avec ce Site Web (« Participations ») seront considérés comme non confidentiels et appartenant à Citrix. En envoyant ces Participations à Citrix, vous acceptez de transférer à Citrix, gratuitement, tous les droits, titres et intérêts de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle mondiaux dans les Participations. Citrix aura le droit d'utiliser et/ou de publier ces Participations, sans restriction et à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez être responsable de vos Participations et que c'est vous, et non Citrix, qui assumera la pleine responsabilité de ces Participations, y compris leurs légalité, fiabilité, caractère approprié, originalité et droits d'auteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

SAUF MENTION CONTRAIRE DE CITRIX, LES RESSOURCES DE CE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET CITRIX RECUSE PAR LES PRESENTES CONDITIONS TOUTE REPRESENTATION, GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS LIEES A LA COMMERCIALISATION, L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-VIOLATION DES BREVETS, SAUF DANS LA MESURE OU CETTE RECUSATION EST CONTRAIRE A LA LOI. CITRIX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITE, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, LA PRECISION OU L'EXHAUSTIVITE DES RESSOURCES PUBLIEES SUR LE SITE WEB.

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COMMUNIQUES DE PRESSE CITRIX

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Citrix, le logo Citrix et les autres noms de produits Citrix mentionnés dans les ressources et sur le Site Web sont des marques commerciales de Citrix Systems, Inc. et/ou d’une ou de plusieurs de ses filiales, et peuvent être enregistrées auprès du Patent and Trademark Office des Etats-Unis et dans d’autres pays. Tous les autres noms de produits, noms d'entreprise, marques, logos et symboles sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

AVERTISSEMENT RELATIF AU DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT

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  5. votre signature (physique ou électronique).

Notre responsable des plaintes relatives à la violation des droits d’auteurs liées à nos produits ou à notre Site Web peut être contacté comme suit :

  • Par courrier : 
    Copyright Agent (Responsable des droits d’auteur)
    Legal Department (Service juridique)
    851 West Cypress Creek Road
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  • Par téléphone :
    +1 954-267-2981
  • Par fax :
    +1 954-267-3101
  • Par courrier électronique :
    legalip@citrix.com

RESOLUTION DES LITIGES

Toute action liée aux présentes conditions sera régie par les lois de l'Etat de Floride et la législation fédérale applicable. Aucun choix de législation ou de juridiction ne s'appliquera.

COORDONNEES DU SERVICE JURIDIQUE

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez solliciter une autorisation pour utiliser un quelconque document, veuillez contacter le service juridique de Citrix au +1 (954) 267 2981.

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